Arrêté Ministériel n° 2011-666 du 9 décembre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.