Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2011 de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Secrétariat de S.A.S. la Princesse de Monaco, Palais Princier, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «d’apporter soutien, aide et confort aux personnes, familles et populations en difficulté, aux victimes de catastrophes, sans discrimination et en toute impartialité,
- d’apporter un soutien sous toutes formes à d’autres associations ainsi qu’à tout autre groupement à but non-lucratif dont les missions correspondent à celles de la Fondation».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Secrétariat de S.A.S. la Princesse de Monaco, Palais Princier, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «d’apporter soutien, aide et confort aux personnes, familles et populations en difficulté, aux victimes de catastrophes, sans discrimination et en toute impartialité,
- d’apporter un soutien sous toutes formes à d’autres associations ainsi qu’à tout autre groupement à but non-lucratif dont les missions correspondent à celles de la Fondation».