Ordonnance Souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.645 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire- sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pauline Arago-Arago, épouse Simonetti, Secrétaire-sténodatylographe au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même entité, avec effet du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.645 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire- sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pauline Arago-Arago, épouse Simonetti, Secrétaire-sténodatylographe au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même entité, avec effet du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.