Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 3 octobre 2011 de l’association dénommée «Monaco Parachute Team».
Ces modifications portent sur l’objet lequel prévoit «l’enseignement et la pratique du parachutisme sous toutes ses formes conformément à la méthode française élaborée par la Fédération Française de Parachutisme, au profit des seuls membres, (le reste sans changement)» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.