Ordonnance Souveraine n° 3.508 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 49 de la Constitution ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie Sangiorgio, Greffier au Greffe Général, est nommée Greffier Principal.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.