Ordonnance Souveraine n° 3.499 du 27 octobre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.433 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maud Gamerdinger, épouse Colle, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 novembre 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Maud Gamerdinger, épouse Colle.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.