Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)

  • No. Journal 8041
  • Date of publication 04/11/2011
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  • Page no. 2163
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2011 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 876.292.700 €, se répartissant en 682.686.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 193.606.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 48.837.600 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2011 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 47.943.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
L’ouverture de crédits opérée sur le Budget de l’Etat par Notre ordonnance n° 3.356 du 18 juillet 2011 est régularisée.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.


Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



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