Arrêté Ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 23 et 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 23 et 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.