Ordonnance Souveraine n° 3.490 du 26 octobre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.859 du 3 août 2010 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc Merlino, Secrétaire Général du Conseil National, est nommé en qualité de Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), à compter du 24 octobre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille onze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.