Arrêté Ministériel n° 2011-575 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
________________________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-575
DU 20 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2011-118 DU 8 MARS 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les personnes morales, entités ou organismes suivants sont supprimés de la liste figurant à l’annexe I dudit arrêté ministériel :
1. Banque centrale de Libye (CBL)
2. Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement)
3. Libyan Foreign Bank
4. Libyan Africa Investment Portfolio
Tous les fonds et ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés, à la date du 16 septembre 2011 par les personnes morales, entités ou organismes ci-dessus et qui se trouvent hors de Libye à cette date, restent gelés.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-575
DU 20 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2011-118 DU 8 MARS 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les personnes morales, entités ou organismes suivants sont supprimés de la liste figurant à l’annexe I dudit arrêté ministériel :
1. Banque centrale de Libye (CBL)
2. Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement)
3. Libyan Foreign Bank
4. Libyan Africa Investment Portfolio
Tous les fonds et ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés, à la date du 16 septembre 2011 par les personnes morales, entités ou organismes ci-dessus et qui se trouvent hors de Libye à cette date, restent gelés.