Ordonnance Souveraine n° 3.484 du 11 octobre 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.063 du 5 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Julien, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.063 du 5 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Julien, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.