Ordonnance Souveraine n° 3.487 du 12 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.448 du 14 septembre 2011 portant nomination du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles et de l’Ordre de Grimaldi ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

- 16. «le Chancelier et les Grands Croix des Ordres Princiers» ;
Art. 2.
Au rang «- 47.», les termes «les Chanceliers des Ordres Princiers» sont supprimés.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.