PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juin 2011, enregistré, le nommé :
- R. M., né le 17 novembre 1980 à Rijeka (Croatie), de D. et de D. N., de nationalité croate, sans profession, ayant demeuré «Le Columbia», 11, avenue Princesse Grace à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- R. M., né le 17 novembre 1980 à Rijeka (Croatie), de D. et de D. N., de nationalité croate, sans profession, ayant demeuré «Le Columbia», 11, avenue Princesse Grace à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.