Ordonnance Souveraine n° 3.475 du 28 septembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.097 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Charles De Sigaldy, Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé en qualité de Chef de Section au Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.097 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Charles De Sigaldy, Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé en qualité de Chef de Section au Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.