Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-25 du 3 octobre 2011 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2011-2012

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 399, alinéa 2 du code pénal ;


Arrêtons :

Madame Sophie Leonardi-Fleurichamp, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application de peines pour l’année judiciaire 2011-2012.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois octobre deux mille onze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.