PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 septembre 2011, enregistré, le nommé :
- S. J., né le 31 octobre 1985 à Monaco, de D. et de N. Y., de nationalité française, ayant demeuré «Les Genêts», Bât. E, Chemin Romain, 06320 Cap d’Ail, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- S. J., né le 31 octobre 1985 à Monaco, de D. et de N. Y., de nationalité française, ayant demeuré «Les Genêts», Bât. E, Chemin Romain, 06320 Cap d’Ail, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.