Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six septembre deux mille onze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six septembre deux mille onze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.