Arrêté Ministériel n° 2011-497 du 8 septembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.714 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-459 du 6 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cassandra Burini en date du 25 juillet 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cassandra Cassels, épouse Burini, Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.714 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-459 du 6 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cassandra Burini en date du 25 juillet 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cassandra Cassels, épouse Burini, Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.