Ordonnance Souveraine n° 3.381 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.075 du 17 octobre 2001 portant nomination et titularisation d’un Magasinier dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Claude Ordinas, Magasinier dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 12 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.075 du 17 octobre 2001 portant nomination et titularisation d’un Magasinier dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Claude Ordinas, Magasinier dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 12 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.