Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-097 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu sa demande en date du 1er février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Georges Faivre est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 septembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-097 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu sa demande en date du 1er février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Georges Faivre est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 septembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.