Arrêté Ministériel n° 2011-467 du 29 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le second alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :
«Il comporte, en outre, un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III» et des maisons de retraite dénommées «Résidence du Cap-Fleuri» et «A Qietüdine»».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le vingt-neuf août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le second alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :
«Il comporte, en outre, un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III» et des maisons de retraite dénommées «Résidence du Cap-Fleuri» et «A Qietüdine»».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le vingt-neuf août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.