Arrêté Ministériel n° 2011-464 du 24 août 2011 portant désignation de membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants :
Mme Marie-Aimée Tirole,
M. René Croesi,
M. Alain Pastor.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants :
Mme Marie-Aimée Tirole,
M. René Croesi,
M. Alain Pastor.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.