Ordonnance Souveraine n° 3.361 du 21 juillet 2011 mettant fin au détachement en Principauté du Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d’un Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude Trianon, Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 4 septembre 2011, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de cette date.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d’un Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude Trianon, Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 4 septembre 2011, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de cette date.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.