Arrêté Ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 435 du 27 février 2006 portant intégration d’un Professeur agrégé d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mlle Sylvie AUDIGIER en date du 3 février 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sylvie Audigier, Professeur agrégé d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 435 du 27 février 2006 portant intégration d’un Professeur agrégé d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mlle Sylvie AUDIGIER en date du 3 février 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sylvie Audigier, Professeur agrégé d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.