Décision portant sur le placement d’un prêtre hors du champ d’application du statut des ecclésiastiques
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur l’abbé Stéphane Manfredi Prêtre incardiné dans le diocèse de Monaco est placé hors champ d’application du statut des ecclésiastiques.
Cette décision prend effet le 1er septembre 2011.
Monaco, le sept juillet deux mille onze.
L’Archevêque,
B. Barsi.
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur l’abbé Stéphane Manfredi Prêtre incardiné dans le diocèse de Monaco est placé hors champ d’application du statut des ecclésiastiques.
Cette décision prend effet le 1er septembre 2011.
Monaco, le sept juillet deux mille onze.
L’Archevêque,
B. Barsi.