Arrêté Ministériel n° 2011-455 du 8 août 2011 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «Distri-Shop» à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu Notre autorisation en date du 23 mai 2011 ;
Vu la demande formulée par MM. Michel Mazzone et Christophe Heraud, cogérants associés, ainsi que Mme Sandra Heraud, associée, de la société à responsabilité limitée dénommée «Distri-Shop» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société à responsabilité limitée dénommée «Distri-Shop» est autorisée à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement, sis 1, avenue Henry Dunant.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu Notre autorisation en date du 23 mai 2011 ;
Vu la demande formulée par MM. Michel Mazzone et Christophe Heraud, cogérants associés, ainsi que Mme Sandra Heraud, associée, de la société à responsabilité limitée dénommée «Distri-Shop» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société à responsabilité limitée dénommée «Distri-Shop» est autorisée à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement, sis 1, avenue Henry Dunant.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.