Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalité d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis favorable par délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décide :
La mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Application de la politique antidopage en Principauté».
Monaco, le 22 juillet 2011.
Le Président du Comité Monégasque Antidopage.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalité d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis favorable par délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décide :
La mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Application de la politique antidopage en Principauté».
Monaco, le 22 juillet 2011.
Le Président du Comité Monégasque Antidopage.