Arrêté Municipal n° 2011-2500 du 26 juillet 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-070 du 11 septembre 2003, portant nomination et titularisation d’une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu sa demande du 10 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Monique Tamagno est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 8 mai 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 juillet 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 juillet 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-070 du 11 septembre 2003, portant nomination et titularisation d’une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu sa demande du 10 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Monique Tamagno est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 8 mai 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 juillet 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 juillet 2011.
Le Maire,
G. Marsan.