Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 22 juillet 2011 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 9 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 9 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.