Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8026
  • Date of publication 22/07/2011
  • Quality 96.76%
  • Page no. 1534
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 14 juin 2011 de l’association dénommée «Monaco Rock et Danses».
Ces modifications portent sur l’objet social qui a été étendu à «la pratique de la danse sportive et de toutes autres formes d’expression corporelle, en Principauté de Monaco et communes limitrophes», ainsi qu’une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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