Séance Publique du vendredi 15 octobre 2010 - 712ème séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :

1) Poursuite de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2010 :
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 6168).
Sect. 5 – Services publics (p 6169).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 6172).
Sect. 7 – Budget d’Equipement et d’investissements (p 6177).
Comptes Spéciaux du Trésor (p 6192).

2) Explications de vote (p 6193).
3) Loi de Finances (p 6211).