PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 mars 2011, enregistré,
Le nommé :
M. A.
Né le 21 février 1976 à THIES (Sénégal)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.
Le nommé :
M. A.
Né le 21 février 1976 à THIES (Sénégal)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.