Arrêté Municipal n° 2011-1980 du 16 juin 2011 abrogeant l’arrêté municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Carine Crovetto ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 24 août 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 16 juin 2011.


Monaco, le 16 juin 2011.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
F. Gamerdinger.