Arrêté Ministériel n° 2011-367 du 27 juin 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.422 du 8 juillet 2002 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de M. Pascal Agliardi en date du 1er juin 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.