Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8022
  • Date of publication 24/06/2011
  • Quality 94.09%
  • Page no. 1259
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 12 mai 2011 de l’association dénommée «l’Association Monégasque de Chercheurs de Métaux (AMCM)».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20b, avenue Crovetto Frères par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«à Monaco et à l’étranger, la recherche de métaux dans les lieux publics à l’aide d’un détecteur sous réserve des autorisations pouvant réglementer la pratique de cette activité».
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