Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8021
  • Date of publication 17/06/2011
  • Quality 96.15%
  • Page no. 1192
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 18 février 2011 de l’association dénommée «Aide au Père Pedro Opeka - A.P.P.O».

Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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