Ordonnance Souveraine n° 3.290 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.511 du 7 décembre 2009 portant nomination du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Claude Peri, Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 juin 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Claude Peri.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Claude Peri est maintenu en fonction jusqu’au 31 juillet 2011.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.511 du 7 décembre 2009 portant nomination du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Claude Peri, Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 juin 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Claude Peri.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Claude Peri est maintenu en fonction jusqu’au 31 juillet 2011.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.