Arrêté Ministériel n° 2011-330 du 6 juin 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.066 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marianne Berthelo en date du 15 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.066 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marianne Berthelo en date du 15 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.