GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la SAM ORTHO MONACO et la société DIETZ, portant sur une partie du stock, pour un montant de 16.967 euros, et ce dans les formes et conditions prévues dans la requête, laquelle demeurera annexée aux présentes.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la SAM ORTHO MONACO et la société DIETZ, portant sur une partie du stock, pour un montant de 16.967 euros, et ce dans les formes et conditions prévues dans la requête, laquelle demeurera annexée aux présentes.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy.