Arrêté Municipal n° 2011-1649 du 19 mai 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l’arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-100 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu sa demande en date du 16 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lili De Sigalgy est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 6 juin 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l’arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-100 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu sa demande en date du 16 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lili De Sigalgy est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 6 juin 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.