Bureau provisoire du Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco.

  • No. Journal 8017
  • Date of publication 20/05/2011
  • Quality 97.47%
  • Page no. 944
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de Fondation qui s’est tenue en date du 14 avril 2011, le Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco a désigné son bureau provisoire.

La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du Travail dans le respect du texte susvisé.
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