Arrêté Municipal n° 2011-1529 du 6 mai 2011 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d’un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sophie Bronfort est nommée dans l’emploi d’attachée à la Police Municipale avec effet au 1er mai 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d’un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sophie Bronfort est nommée dans l’emploi d’attachée à la Police Municipale avec effet au 1er mai 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.