Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8016
  • Date of publication 13/05/2011
  • Quality 86.98%
  • Page no. 902
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 1er mars 2011 de l’association dénommée «Association Numismatique de Monaco».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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