PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 janvier 2011, enregistré,
Le nommé :
C. L.
Né le 17 janvier 1990 à POISSY
De R. J-F.
et de C. E.
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2011, à 9 heures, sous la prévention de faut d’assurance de deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.