Arrêté Municipal n° 2011-1492 du 3 mai 2011 abrogeant l’arrêté municipal n° 2011 - 0022 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2011-0022 en date du 5 janvier 2011 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales), est abrogé à compter du 1er mai 2011.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 3 mai 2011.

Le Maire,
G. Marsan.