PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 2010, enregistré,
Le nommé :
K. N.
Né le 15 mars 1971 à LEICHESTER (Grande-Bretagne)
De P. et de M. E.
De nationalité britannique
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émissions de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
K. N.
Né le 15 mars 1971 à LEICHESTER (Grande-Bretagne)
De P. et de M. E.
De nationalité britannique
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émissions de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.