Ordonnance Souveraine n° 3.238 du 20 avril 2011 mettant fin au détachement en Principauté de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu Notre ordonnance n° 2.324 du 3 août 2009 portant nomination de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques Corteggiani, Adjoint au Commandant de Notre Compagnie des Carabiniers, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er mai 2011, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.