Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 89-416 du 21 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011.
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.