Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 12 avril 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.068 du 21 novembre 2003 portant nomination du Directeur de la Maison d’Arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christian Zabaldano, Directeur de la Maison d’Arrêt, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 1er mai 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.