Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 mars 2011 de l’association dénommée «Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco (G.L.N.R.P.M.)».
Cette modification porte sur l’article 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.